Les réglementations sur les déchets s’imposent à vous sans que vous soyez toujours au courant. Ceci créé une insécurité juridique sur votre activité. Les services de Recy’stem Pro vous garantissent la mise en conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation sur les déchets.

Etape 1 : L’audit de mise en conformité réglementaire

Recy’stem Pro peut réaliser un audit de la situation de votre entreprise vis-à-vis des exigences réglementaires et assurer ensuite votre mise en conformité au niveau de l’ADEME.

Etape 2 : L’enregistrement au registre national des producteurs de l’ADEME

Votre entreprise, en tant que producteur de déchets soumis à la responsabilité élargie des producteurs (DEEE, Piles et accumulateurs, emballages, textiles…etc) a l’obligation de se déclarer auprès de l’ADEME et de communiquer annuellement les quantités mises sur le marché ainsi que les quantités collectés et traités.

Recy’stem Pro propose de réaliser ces déclarations pour votre compte.

Etape 3 : La gestion récurrente des obligations réglementaires

Une fois l’entreprise en conformité, la réglementation impose des obligations récurrentes :

  • Déclaration annuelle des quantités mises sur le marché
  • Déclaration annuelle des tonnages de déchets collectés / traités

Recy’stem Pro assure l’ensemble de ces déclarations pour votre compte ainsi qu’une veille réglementaire, essentielle dans ce domaine.