REP
La Responsabilité Elargie du Producteur est la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Elle s’applique à plusieurs catégories de déchets : DEEE, Piles et accumulateurs, emballages, textiles, fluides frigorigènes, pneus usagés… etc
Elle implique que l’entreprise qui met sur le marché un produit soumis à la REP (fabricant, distributeur, importateur), prenne en charge la gestion de la fin de vie de ce produit.
En fonction des typologies de déchets, cette obligation de prise en charge peut-être uniquement financière ou étendue à la gestion opérationnelle (collecte et traitement des produits).
Dans tous les cas, les metteurs sur le marché ont des obligations administratives et doivent :
· S’enregistrer auprès de l’ADEME (registre SYDEREP)
· Déclarer les volumes annuels de produits mis sur le marché, collectés, recyclés
Enfin pour la mise en œuvre de leurs obligations, les metteurs en marché peuvent soit adhérer à un éco-organisme soit mettre en place une solution individuelle (système individuel).
Cette dernière solution présente dans de nombreux cas un réel avantage aussi bien sur les aspects financiers que de gestion du service.